5 questions sur… La prise en compte du bien-être animal en France

Longtemps absent du débat, le bien-être animal occupe désormais une place croissante au sein de l’opinion publique française. Retour sur l’émergence de cette notion, son cadre juridique et les ambitions de la France en la matière.

Qu’est-ce que le bien-être animal ?

La première approche scientifique du bien-être animal apparait au milieu du XIXe siècle lorsque le vétérinaire anglais William Youatt publie sur les sens, les émotions, la conscience, l’attention et la mémoire des animaux. Mais c’est seulement à partir de la seconde moitié du XXe siècle, notamment suite à plusieurs travaux scientifiques critiquant les pratiques de la production animale intensive, que s’effectue une prise de conscience de l’opinion publique. La recherche scien­tifique est dès lors contrainte d’étudier les problèmes liés au bien-être animal. Un cheminement qui aboutira en France à la modification du code civil (article 9 de la loi du 10 juillet 1976) qui précise que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Comment le bien-être animal est-il pris en compte dans la loi ? 

Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques a fait l’objet d'une réglementation de plus en plus importante depuis le 19è siècle.

Les grandes étapes de la législation sur le bien être animal

Phase 1 – XIXe siècle : adoption de législations sanctionnant les traitements cruels infligés aux animaux domestiques.

Phase 2 – seconde moitié du XXe siècle : apparition de la notion de respect dû à l’animal être vivant.

Phase 3 – depuis la fin du XXsiècle : émergence progressive de la nécessité de garantir à l’animal un bien-être.

Depuis 1974, la Communauté économique, puis l’Union européenne, ont mis en place une série de normes juridiques qui couvrent un large éventail d’espèces animales et de questions entourant le bien-être des animaux. Elles concernent par exemple le transport et l’abattage de toutes les espèces, ou des catégories individuelles d’animaux telles que les veaux, les porcs et les volailles. Le traité de Lisbonne (2009) confirme quant à lui l’acceptation de l’animal comme être sensible. Aujourd’hui, le cadre général des actions de l’UE en la matière est défini dans la « stratégie 2012-2015 de l’UE pour le bien-être des animaux » dont la mise en œuvre est en cours[1]. Cette législation est l’une des plus avancées au monde. Elle reste pourtant insuffisante.

Que pensent les Français du bien-être animal ?

L’intensification des productions animales, les scandales liés aux révélations de maltraitance dans les abattoirs, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent l’exigence nouvelle des citoyens et des consommateurs envers le bien-être animal. Au-delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt désormais une dimension éthique, notamment dans l’opinion publique occidentale dont les attentes à cet égard se renforcent[2]. Ainsi 80 % des Français jugent la cause animale importante selon un sondage IFOP de mars 2017 tandis que 39 % ont déclaré que les propositions des candidats en matière de protection des animaux pouvaient influencer leur vote, soit 10 points de plus qu'en 2012[3]. Les critères zoologiques, mais aussi éthologiques et neurobiologiques, font maintenant partie des données à prendre en compte. La définition du bien-être animal ne se base plus uniquement sur le fonctionne­ment biologique mais intègre l’expérience subjective des animaux considérés[4].

Quelle est la politique de la France en matière de bien-être animal ?

Dans ce contexte, la France s’est dotée d’une stratégie nationale sur le bien-être animal (2016-2020)[5] qui se veut ambitieuse, facteur d’avenir pour une agriculture plus soutenable. Pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), elle a été élaborée en coconstruction avec les producteurs, les scientifiques mais également les organisations de protection animale, réunis au sein du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV). Les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques. Parmi les axes identifiés : la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux, la poursuite de l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse, la prévention et la réactivité face à la maltraitance animale. Signalons dans cette lancée la création en février dernier du Centre national de référence sur le bien-être animal[6], actée dans la loi d’avenir agricole en accord avec les préconisations de l’Union européenne. Si un tel organisme n’avait encore jamais vu le jour en France, son rôle consistera en grande partie à identifier l’existant et procéder à des états des lieux et des recensements. Une étape nécessaire, mais insuffisante pour garantir à elle seule une évolution des pratiques comme le souligne le Compassion in World Farming (CIWF)[7].  

Quelle a été la place du bien-être animal dans les campagnes présidentielle et législative de 2017 ?

S’il est encore un peu tôt pour dresser un premier bilan, on peut s’interroger sur l’attitude qu’adoptera la nouvelle administration suite aux récentes élections. Le programme d’Emmanuel Macron ne s’est pas beaucoup étendu sur le sujet, même en réponse au manifeste du collectif AnimalPolitique[8]. À l’occasion du dernier scandale sur les conditions d’élevage de poules pondeuses, l’alors ministre de l’Agriculture Jacques Mézard a toutefois rappelé le 30 mai son attachement à la stratégie nationale sur le bien-être animal souhaitant que l’ensemble des partenaires professionnels s’y engagent pleinement[9].

Sources principales :

La sensibilité des Français à la cause animale à l’approche de l’élection présidentielle de 2017, sondage Ifop pour le Collectif AnimalPolitique, mars 2017

Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, 2016

Le bien-être animal, de la science au droit, colloque international UNESCO, 10-11 décembre 2015

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Résumé du rapport réalisé au nom de l’OPECST par MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, 2009

Crédoc, Comment les consommateurs définissent-ils l’alimentation durable ?, sous la direction de Thierry Mathe, Cahier de recherche n°270, décembre 2009


[2] En 2009, le baromètre de l’alimentation piloté par le Crédoc révélait que l’intérêt des consommateurs à l’égard des biens éthiques amenait une part importante d’entre eux à envisager d’accepter de payer plus cher pour obtenir des produits respectueux de l’environnement et du bien-être animal (67%) et des produits issus du commerce équitable (56%).

[4] Sur les droits et les obligations envers les animaux, nous renvoyons aux différents travaux en la matière de la philosophe Corinne Pelluchon.