Proposition de loi devoir de vigilance au Sénat : « bis repetita? »

Evelyne DIDIER, sénatrice de Meurthe-et-Moselle membre du groupe Communiste Républicain et Citoyen, fait partie des rares soutiens de cette proposition de loi au Sénat, qu’elle n’a pas hésitée à défendre en séance publique. Avec elle, nous revenons sur les raisons de son blocage au Sénat et le sens de son engagement pour une telle initiative.

L’IDEE : Comment expliquez-vous que la loi ait été retoquée en novembre dernier par les Sénateurs ? Selon les mots du rapporteur du texte au Sénat, Christophe-André FRASSA (LR), "nous renvoyons un texte vide car il n'y a absolument rien à garder". Comment expliquez-vous une telle hostilité ?

Evelyne DIDIER : Dès le départ, Christophe-André FRASSA était clairement hostile et avait prévu de torpiller le texte. Cette opposition n’étonne personne. Les Républicains sont, dans leur majorité, des défenseurs des entreprises, et cette religion de l’entreprise les pousse à lutter contre cette proposition de loi qui va dans le sens de l’intérêt général, du respect des droits fondamentaux et de l’environnement par les multinationales. Pour eux, l’instauration d’un devoir de vigilance n’est qu’un frein de plus à la compétitivité des entreprises françaises. Contre cet argument, on peut rétorquer qu’aujourd’hui les entreprises d’avenir se doivent d’être vertueuses et vigilantes.

On constate que les investisseurs évitent de plus en plus les entreprises prêtes à tout sacrifier pour leur business, la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des entreprises fait son chemin.

Dans cette évolution, la notation « extrafinancière » a joué et joue un rôle central. On pourrait prendre l’exemple de TEPCO[1] et la mise en garde, bien en amont de la catastrophe de Fukushima, de l’agence de notation extrafinancière Vigeo qui en avait fait une entreprise à risque dès 2009.

La proposition de loi devoir de vigilance est une avancée, un élément de régulation de plus face à des multinationales qui se croient tout permis.

 

L’IDEE : Les sénateurs Républicains ont fondé leur opposition sur une absence de cadre européen en la matière, pénalisant les entreprises françaises face à leurs concurrentes européennes. Qu’en pensez-vous ? 

Evelyne DIDIER : Il s’agit ici d’une référence à une directive européenne en préparation, avec pour argument de ne pas l’alourdir. Or, l’écueil d’un tel argument c’est la passivité et l’inactivité qu’il implique : il n’y a plus d’initiative possible tant que ça ne bouge pas au niveau européen. Avec mes collègues du groupe CRC, nous pensons, au contraire, que nous avons vocation à nous intéresser à de tels sujets. Et il est important de mener un travail législatif sur des sujets d’intérêt général comme la responsabilité des multinationales, de s’en saisir au niveau national pour influencer par la suite le droit européen. 

 

L’IDEE : Quels sont les exemples et les cas d’atteinte aux droits humains par des multinationales qui ont motivés votre combat ?

Evelyne DIDIER : Il est difficile de ne pas penser au Rana Plaza mais, malheureusement, les exemples sont nombreux. Parmi ceux-ci je pense de prime abord à l’exploitation des enfants dans certains pays, leurs conditions de travail et de vie déplorables pour extraire les précieux minerais et matières premières de nos smartphones. Il est temps de mettre les multinationales devant leurs responsabilités. Il est devenu trop facile de s’en remettre à la vigilance des citoyens consommateurs de ces smartphones. On ne peut faire peser toute la responsabilité sur leurs épaules et cette proposition de loi remet quelque peu les choses en ordre : les multinationales sont les premières responsables, elles se doivent d’être vigilantes.

On pourrait évoquer l’Erika. La réparation de cette catastrophe a ruiné beaucoup de collectivités, a nécessité des ressources humaines conséquentes et mobilisé les ONGs. De leurs côtés, les multinationales ont préféré payer des bataillons de juristes pour nier leur responsabilité, plutôt que d’appliquer un principe de précaution pour éviter qu’un tel accident se reproduise.

On pourrait encore prendre le cas de l’amiante qui traduit l’ancienneté d’une telle problématique. On a su, très tôt, ses conséquences néfastes. Etre vigilant aurait dû être une évidence dès le départ : commencer par protéger les salariés, au minimum par le port de masques en attendant des mesures plus adaptées. Inscrire le devoir de vigilance dans la loi, c’est créer un outil de transparence pour forcer les entreprises à prévoir, faire attention et anticiper afin d’éviter les accidents et les catastrophes. 

 

L’IDEE : Quel avenir envisagez-vous pour cette proposition de loi ? Cette loi a quitté le Sénat en novembre dernier « vidée de sa substance », ne craignez-vous pas qu’un consensus entre les deux chambres aboutisse à un texte allégé ?

Evelyne DIDIER Tout le monde va camper sur ses positions, bis repetita. Au Sénat, la loi sera probablement retoquée. Par contre, un allègement du texte juste pour le consensus, en Commission Mixte Paritaire par exemple, je n’y crois pas. Nous sommes dans une période politique exacerbée. Les protagonistes ne lâcheront rien. En outre, Dominique POTIER a déjà fait des concessions et contre des Sénateurs farouchement hostiles, il attendra l’ultime retour du texte à l’Assemblée Nationale pour avoir le dernier mot. 

 

L’IDEE : Quelle(s) autre(s) initiatives, autres que cette loi, peuvent être engagées pour faire reconnaître le devoir de vigilance des multinationales ?

Evelyne DIDIER La priorité, c’est d’informer les citoyens. Il y a un vrai déficit d’information sur des sujets d’intérêt général comme le devoir de vigilance des multinationales. Ces sujets sont complexes, demandent du temps et de l’attention pour être maîtrisés. Aussi, je considère que les parlementaires ont une mission de simplification pour faire savoir, populariser et faire comprendre tant les tenants que les aboutissants de cette loi. Pour un tel devoir de vigilance, il convient de bien comprendre comment fonctionnent nos entreprises, comment elles peuvent dépasser les bornes et ne plus respecter le simple cadre du droit et de l’Etat. A ce sujet, je vais faire référence au TAFTA dont la problématique est proche : on oublie que derrière le devoir de vigilance, il est temps de redonner aux Etats les moyens de réguler des entreprises qui, pour leur business, sont prêtes à tout.  

 


[1] Tokyo Electric Power Company multinationale japonaise du secteur énergétique