"Il me semble nécessaire d'intégrer dans la stratégie même des entreprises les questions éthiques"

Entretien avec Malik BOZZO-REY, maître de conférences en éthique économique et philosophie du management et directeur du Centre éthique, économie, entreprise (C3E) à l’université catholique de Lille.

L’IDEE : En quoi, selon vous, est-ce que les violations des droits fondamentaux par un régime engagent une entreprise qui s'implante dans un tel pays, dans la mesure où souvent ses dirigeants considèrent que ces violations ne les concernent pas et que c'est une question d’État à État ?

Malik BOZZO-REY [1]: Un tel argument suppose de manière implicite que les entreprises se trouvent dans un espace « à part », dans une sorte de tour dorée au sein de la société, et qu’elles ne seraient pas concernées par ses évolutions, son mode de fonctionnement et ses décisions politiques. Une telle position me semble difficile à tenir puisque cela reviendrait à défendre une distinction stricte entre sphère économique et sphère politique et reviendrait à nier ou à dénier aux entreprises un quelconque rôle social ou politique. Comment maintenir une telle affirmation au regard des actions de lobbying, de l’importance du tissu entrepreneurial ou encore de la place qu’occupent les entreprises dans la vie quotidienne des individus ? Une entreprise est de fait soumise aux lois de l’État dans lequel elle s’implante et est partie intégrante – voire partie prenante – de la société, dont elle devient un élément et un acteur à part entière. Cela étant dit, est-ce le rôle d’une entreprise – et en possède-t-elle la légitimité ? – d’engager des discussions avec les États ? S’il est vrai qu’il s’agit ici d’une question de droit international, il ne faudrait cependant pas fermer les yeux sur les activités politiques des entreprises. Peut-être faut-il au contraire prendre acte et reconnaître le rôle politique (au sens large) des entreprises et, précisément, soit l’encadrer strictement, soit mettre en place les conditions de possibilité de leur participation à la vie politique, au même titre que n’importe quel autre acteur. Cela aurait l’avantage de clarifier leurs devoirs et leurs obligations, de réduire l’asymétrie d’informations et le déficit démocratique qui semblent aujourd’hui prédominer.

 

L’IDEE : En matière de droit des travailleurs, comment une entreprise doit-elle, selon vous, concilier les principes qui prévalent dans ses valeurs et son pays d'appartenance et les règles qui existent dans les pays où elle s'implante, sachant que les règles de droit peuvent y être problématiques (travail des enfants, hygiène et santé…) ?

Malik BOZZO-REY : Il est nécessaire ici de distinguer plusieurs éléments et plusieurs niveaux de réflexion : les questions de droit (des travailleurs), les questions éthiques (principes et valeurs) et les questions politiques. Autrement dit, l’enjeu revient à interroger – et à clarifier – d'une part les liens entre l’élaboration du droit et les principes ou les valeurs éthiques qui le sous-tendent, d’autre part la force que pourrait représenter l’éthique dans sa visée universaliste pour pallier les déficits liés à l’absence d’un droit international. Sans oublier que ce droit international n’existe pas selon les mêmes modalités d’élaboration et d’application qu’un droit national. D’où l’importance – et le défi – lancé par les traités internationaux.

Autrement dit, il semble que la tendance soit de s’appuyer sur l’engagement des entreprises sur un certain nombre de questions plutôt que sur l’imposition d’obligations liées au droit. S’il n’existe pas de droit commun, peut-être l’exigence éthique peut-elle fournir une bonne justification des demandes formulées à l’encontre des multinationales ? Assez étrangement, peut-être, cette nouvelle place accordée à l’éthique est ce qui pourrait remettre au cœur du processus démocratique les actions des entreprises, leur « accountability », la nécessité qu’elles rendent compte de leurs actions.

Enfin, il faut bien garder à l’esprit que le droit, quel qu’il soit, établit les normes minimales de comportement. Autrement dit, même un droit peu exigeant ne dispense pas les entreprises, je dirais même qu’elles les y autorisent, d'aller plus loin que le droit. Si une entreprise considère qu’un droit local n’est pas assez exigeant, elle a de toute façon la possibilité de se fixer des objectifs supérieurs. Elle devrait même agir selon ses principes ou ses valeurs quel que soit le pays d’implantation. La question à laquelle elle sera alors susceptible d’être confrontée n’est plus la faiblesse du droit mais la faiblesse de l’État, c’est-à-dire sa difficulté à faire respecter le droit – même minimal – qu’il a lui-même élaboré. L’autre risque est l’absence de prise en compte des « normes implicites » que l’on retrouvera dans tout fonctionnement d’entreprise et plus largement d’organisation. Peut-être faudrait-il donc que chaque multinationale s’accorde sur des principes et des valeurs minimaux qui vaudraient dans tous les pays où elle s’implante et qui pourraient même prévaloir dans certains cas sur les minima légaux.

 

L'IDEE : Après avoir été votée fin mars à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales à l'étranger est en passe d'être discutée au Sénat. Comment s'assurer de son application effective face à la dispersion aujourd'hui des chaînes de production dans des pluralités d'espaces normatifs ?

Malik BOZZO-REY : La question de l’efficacité du droit est une question récurrente et a bien souvent été utilisée par les partisans d’une dérégulation du secteur économique ou plus précisément d’une baisse – voire d’une disparition – du pouvoir régulateur des États. Nous avons déjà évoqué la difficulté de la création d’un droit international qui pourrait, au moins en théorie, permettre de résoudre la question de la pluralité des espaces normatifs. Plusieurs éléments doivent intégrer notre réflexion : tout d’abord, le devoir de vigilance impose finalement une obligation de transparence qui est au cœur de toute société démocratique, les entreprises devant rendre compte des moyens qu’elles ont déployés pour s’assurer du respect d’un certain nombre de normes par leurs sous-traitants. De plus, il est également important d’avoir à l’esprit que la loi n’est qu’un des outils de régulation à disposition des États, et que celle-ci doit s’accompagner d’une stratégie multiforme afin d’influencer les comportements des entreprises. Enfin, il n’est malheureusement pas possible de compter uniquement sur la bonne volonté et l’autorégulation des acteurs impliqués. Il faut développer une politique d’incitants variés afin de s’assurer du « bon » comportement des différents acteurs économiques tout en s’assurant de mettre en place des garde-fous qui éviteraient tout contournement ou des phénomènes de « capture de la régulation ».

 

L’IDEE : Estimez-vous que les entreprises françaises intègrent de plus en plus des principes et des normes éthiques – du respect du droit du travail aux libertés fondamentales, économiques ou sociales  dans leur stratégie de développement économique à l’international ?

Malik BOZZO-REY : La question que je me pose en tant qu’éthicien n’est pas seulement celle de la réalité du comportement des entreprises françaises, mais également et peut-être surtout celle de leur devoir éthique. Il est nécessaire de substituer le normatif au descriptif sur ces questions, sans pour autant mettre ce dernier complètement de côté et sans pour autant nier la grande variété des situations des entreprises françaises. En d’autres termes, il s’agit de prendre en considération la complexité des situations sans céder à la tentation du relativisme. Il est nécessaire de fonder en raison l’obligation éthique – c’est-à-dire autre que juridique et économique – à laquelle les entreprises devraient être soumises et se conformer. Pour cela, il me semble nécessaire d’intégrer dans la stratégie même des entreprises les questions éthiques. Nous pourrions alors parler d’une éthique « by design ». Il ne s’agirait pas alors d’opposer éthique et développement économique, mais bel et bien de penser le développement économique avec l’éthique, éthique et économie étant alors consubstantielles. Pour le dire encore autrement, l’argument de la contextualité – et donc de la relativité – du droit ne saurait être un argument définitif utilisé par les entreprises. Enfin, cela permettrait d’insister sur l’absence de neutralité des outils stratégiques : une technique n’est jamais axiologiquement neutre. Pour les questions qui nous concernent, cela reviendrait à insister sur le fait qu’il s’agit bien de choix stratégiques et qu’il faut donc penser leurs conditions d’élaboration et d’émergence.

 

Pour finir, il faudrait replacer la place des entreprises dans une vision plus globale de la société – nationale ou internationale – que nous souhaitons. Une telle vision ne peut se construire qu’ensemble avec l’implication des différents acteurs et ne doit être le seul apanage ni d’une minorité, ni d’une élite, ni d’experts.

 


[1] Également chercheur titulaire auprès de l’École de droit de Sciences-Po, Honorary Research Associate au Bentham Project de l'University College London, il est encore chercheur associé à l'European School of Political and Social Science. Spécialiste, en France, de la pensée politique et juridique de Jeremy Bentham, il croise les traditions philosophiques française et anglo-saxonne pour interroger les problématiques modernes d’éthique économique, des liens entre éthique et droit, et les relations entre États, individus et marché. Ces travaux l’ont amené à interroger, entre autres, la question éthique à travers la notion de responsabilité des entreprises et leur constitution en agent moral.